Herisoft Writer – Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF)

Ce Contrat de Licence Utilisateur Final (« Contrat ») est un accord légal entre vous, une personne physique ou morale (« UTILISATEUR » ou « vous »), et Pavel Herein (« AUTEUR » ou « nous ») concernant l’utilisation du logiciel Herisoft Writer (« PRODUIT LOGICIEL »).

En installant, copiant ou utilisant autrement le PRODUIT LOGICIEL, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les termes de ce Contrat. Si vous n’acceptez pas ces termes, vous n’êtes pas autorisé à installer ou utiliser le PRODUIT LOGICIEL.

1. CONCESSION DE LICENCE  
Le PRODUIT LOGICIEL est protégé par des lois sur le droit d’auteur, des traités internationaux, ainsi que d’autres lois et accords relatifs à la propriété intellectuelle. Le PRODUIT LOGICIEL est concédé sous licence, non vendu.

L’AUTEUR vous accorde par la présente une licence non exclusive, non transférable (sauf indication contraire ci-dessous) et révocable pour installer et utiliser le PRODUIT LOGICIEL à des fins personnelles et commerciales conformément aux termes de ce Contrat.

2. DROITS ET RESTRICTIONS DE LICENCE  
a) Installation et utilisation :  
Vous pouvez installer et utiliser une copie du PRODUIT LOGICIEL sur un seul appareil, sauf autorisation écrite contraire.

b) Restrictions de distribution :  
Vous ne pouvez pas vendre, concéder sous licence, louer, louer à bail, sous-licencier, distribuer ou transférer autrement le PRODUIT LOGICIEL ou ses copies à des fins lucratives sans le consentement écrit exprès de l’AUTEUR.

c) Ingénierie inverse :  
Vous ne pouvez pas effectuer d’ingénierie inverse, de décompilation, de désassemblage ni tenter d’extraire le code source du PRODUIT LOGICIEL, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi applicable.

d) Transfert de licence :  
Vous pouvez transférer de manière permanente tous vos droits en vertu de ce Contrat à une autre partie, à condition de transférer le PRODUIT LOGICIEL ainsi que toutes ses copies et que le destinataire accepte d’être lié par tous les termes de ce Contrat. Vous ne devez conserver aucune copie après le transfert.

3. RÉSILIATION  
Ce Contrat est valable jusqu’à sa résiliation. Vous pouvez le résilier à tout moment en détruisant toutes les copies du PRODUIT LOGICIEL en votre possession. Ce Contrat sera automatiquement résilié sans préavis si vous ne respectez pas ses termes. Après résiliation, vous devez détruire toutes les copies du PRODUIT LOGICIEL.

4. EXCLUSION DE GARANTIE  
Le PRODUIT LOGICIEL est fourni « TEL QUEL », sans aucune garantie expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou de non-contrefaçon.

Vous assumez tous les risques liés à l’utilisation ou à la performance du PRODUIT LOGICIEL. En aucun cas, l’AUTEUR ne pourra être tenu responsable de tout dommage (direct, indirect, accessoire, consécutif ou punitif) découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le PRODUIT LOGICIEL, y compris, sans s’y limiter, la perte de données, l’interruption d’activité ou la perte financière.

5. MISES À JOUR ET SUPPORT  
L’AUTEUR peut, mais n’est pas obligé de fournir des mises à jour, correctifs ou services de support pour le PRODUIT LOGICIEL. L’utilisation de telles mises à jour est régie par ce Contrat, sauf si des termes séparés s’appliquent.

6. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION  
Ce Contrat est régi par les lois de la République tchèque et interprété conformément à celles-ci. Tout litige découlant de ce Contrat ou en relation avec celui-ci relève de la compétence exclusive des tribunaux situés à Prague.

7. DIVERS  
Si une disposition de ce Contrat est jugée inapplicable, elle sera réformée dans la mesure nécessaire pour être applicable, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Ce Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre vous et l’AUTEUR concernant le PRODUIT LOGICIEL et remplace tout accord ou entente antérieur.
